M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.13. Dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres, tous les articles de la section II, à l’exception de l’article 2.06, s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à son élection.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.13; D. 1062-89, a. 4.